CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’APPLICATION ADOKA LEARNING & ADOKA BUSINESS
Conditions Générales de Vente
Entre la Société 33ID AMIFOR, 1854 RUE DES SOURCES 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR SIRET : 75194331700022
Représentée par MADAME THERY-LEFEBVRE, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur est éditeur de produits et de services de formation exclusivement à destination des professionnels, commercialisés par l’intermédiaire du présent site Internet https://www.adoka.fr/learning et ou https://www.adoka.fr/business
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services réalisés sur le site https://www.adoka.fr/learning édité par la société 33ID AMIFOR
SIRET : 75194331700022 1854 RUE DES SOURCES 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la vente de Produits et Services réalisés sur le site https://www.adoka.fr/learning
Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https:// http://www.adoka.fr/conditions-generales-vente
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Tarifs
Les prix des Produits et Services vendus au travers du site https://www.adoka.fr/learning sont indiqués en Euros Hors Taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et Services.
Ils sont également indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Produits et Services, et hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit et Service mis en vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Les étapes décrites ci-après sont systématiques : 1. Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service ; 2. Choix du Produit ou Service, le cas échéant de ses options et indication des données du Client (identification, adresse…) ; 3. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; 4. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ; 5. Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits ; 6. Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client pourra consulter les CGV mais il ne recevra pas de pdf après sa commande.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société.
Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande
La durée de validité de l’offre des Produits et Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 6: Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client accepte les paiements par carte bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau lors de la transaction, sur Stripe.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Délai de rétractation
Nos prestations de services, de coaching et nos formations physiques n’offrent pas de garantie de remboursement.
Article 8 : Disponibilité des produits
A l’exception des prestations de services et des produits physiques, les clients ont accès à leur produit abonnement directement après validation de leur paiement. Les clients reçoivent un identifiant et un mot de passe à l’adresse e-mail qu’ils ont indiqué avant leur paiement.
Toute reproduction d’un de nos contenus ou toute diffusion non autorisée sur quelque support que ce soit pourra entraîner des poursuites juridiques.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 11: Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur note site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant le site https://www.adoka.fr.
Vous pouvez vous demander la résiliation de votre compte à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.
AAU : il n’y a pas de newsletter dans l’application, donc pas de lien de désinscription.
Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soit collectées par notre service d’e-mailing Activecampaign, édité par la société Activecampaign.
En remplissant un des formulaires présents sur le site de la Société, vous acceptez de recevoir des emails d’informations ainsi que des e-mails commerciaux.
Article 13: Clause limitative de responsabilité
La Société ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses Services dont la perte d’exploitation, la perte de profit ou autres types de dommages.
La Société n’a aucune obligation de résultats. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou financière.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les Produits et Services sont autorisés par sa juridiction ou sa hiérarchie si le client utilise les produits de l’éditeur en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.
Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.